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Comptabilité des sociétés
Cours de fiscalité niveau DECF
| Note : 
RésuméUn ensemble de plusieurs cours de comptabilité des sociétés, de niveau DECF, rédigés sous forme de prises de notes. Vous y trouverez 10 cours au format Word et 2 au format Excel. Attention, l'utilisation d'un logiciel de décompression de type WinZip est nécessaire.
Sommaire:
I) Généralités sur les droits d'enregistrement
II) La taxe professionnelle
III) Le contrôle fiscal
IV) La cession de fond de commerce
V) Le contentieux fiscal
VI) Les taxes foncières
VII) Le droit pénal fiscal
VIII) Les taxes d'habitation
IX) Les droits d'enregistrement relatifs aux sociétés
X) Impôts et taxes diverses
XI) Report en arrière déficit
XII) Report en arrière déficit (bis)
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