Constance Grewe/Hélène Ruiz Fabri, Droits constitutionnels européens

Droit constitutionnel | 4 pages | 17-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire du texte "Droits constitutionnels européens", de C. Grewe et H. Ruiz Fabri. Cette réflexion se fonde sur les deux principes essentiels qui doivent être respectés pour qu'il y ait un Etat fédéral. Tout d'abord l'autonomie : quelle autonomie confère-t-on aux régions dans un Etat régional ? Puis la participation : quel degré de représentation attribue-t-on aux régions ? Pour cela, nous nous appuierons sur les exemples de l'Espagne et de l'Italie comme Etats régionaux, ainsi que de l'Allemagne et de la Suisse comme Etats fédéraux.

Sommaire:

I) Le principe d'autonomie

A. L'auto-définition et l'auto-gestion
B. L'auto-organisation : un principe qui fait la différence

II) Le principe de participation

A. Dans l'Etat régional
B. Dans l'Etat fédéral

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