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Droit constitutionnel
L'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958
| Note : 
RésuméCommentaire de texte en deux temps, de l''article 68 réparti (depuis 1993) entre le titre IX « La Haute Cour de justice » et le titre X. Ainsi, comment le chef de l'Etat peut-il engager sa responsabilité ? (I). De quelle manière l'article 68 définit-il la responsabilité des ministres ? (II).
Sommaire:
I) La responsabilité du président de la République
A. La responsabilité pénale du président de la République et ses diverses appréciations
B. La responsabilité pour haute trahison
II) La responsabilité pénale des membres du gouvernement
A. La responsabilité pénale des membres du gouvernement avant la révision
B. Le nouveau statut de la Cour de justice de la République est-il vraiment satisfaisant ?
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