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Droit constitutionnel

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Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République?

Droit constitutionnel | 4 pages | 23-08-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : 6.67/10 |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation de droit constitutionnel traitant la question suivante : Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ? Vous y découvrirez ainsi le principe d'irresponsabilité politique du Président de la République en droit puis la responsabilité politique de fait de ce dernier.

Plan de la dissertation:

I) Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République (Constitution 1958)

A. L'irresponsabilité de droit
B. Une exception : la responsabilité pour haute trahison

II) Une responsabilité politique de fait : La Responsabilité populaire

A. La sanction électorale
B. Le référendum à valeur d'une question de confiance



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