Résumé
Dissertation de droit constitutionnel traitant la question suivante : Existe-t-il une responsabilité politique du Président de la République ? Vous y découvrirez ainsi le principe d'irresponsabilité politique du Président de la République en droit puis la responsabilité politique de fait de ce dernier.
Plan de la dissertation:
I) Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République (Constitution 1958)
A. L'irresponsabilité de droit
B. Une exception : la responsabilité pour haute trahison
II) Une responsabilité politique de fait : La Responsabilité populaire
A. La sanction électorale
B. Le référendum à valeur d'une question de confiance