La protection de la vie privée en droit public français

Droit administratif | 4 pages | 28-08-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à la curiosité des tiers » (cf. Rivero). La question de droit au respect de la vie privée est récurrente dans les débats juridiques. Le paradoxe réside, en fait, dans le rôle résiduel du droit public alors que parallèlement les moyens dont disposent les juridictions administratives sont très variés. Ainsi, si la vie privée échappe par principe à la protection du droit public, on ne peut que s'étonner de la diversité des moyens qu'il met à sa disposition. La protection de la vie privée par le droit public suppose son appréhension (I), au préalable de l'étude des moyens mis en œuvre pour sa réalisation (II).

Sommaire:

I) L'appréhension restrictive de la vie privée dans la sphère du droit public

A. La dissociation de la vie privée et liberté individuelle
B. La délimitation de la vie privée

II) La diversité des moyens de protection de la vie privée en droit public

A. La protection en amont de la vie privée, le recours à la régulation
B. La protection en aval de la vie privée, approche contentieuse

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