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Droit fiscal
Les impôts sur le revenu (IR/IS)
| Note : 
RésuméDocument comportant deux fiches de cours complètes et synthétiques sur les impôts sur le revenu. La première fiche traite l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la seconde aborde l'impôt sur les sociétés (IS). Document de 15 pages au format Word.
Sommaire:
Chapitre 1 : L'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP)
1. Champ d'application de l'IR
2. L'assiette de l'IR
Chapitre 2 : L'impôt sur les sociétés
1. Le champ d'application de l'IS
2. La détermination du résultat imposable
3. La liquidation et le recouvrement de L'IS
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