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Droit des affaires
Le droit du commerce international
| Note : 
RésuméFiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.
Sommaire:
Introduction : règles de DIP
Titre 1 : Le réglement des différents commerciaux internationaux
1. La détermination du juge étatique compétent
2. L'arbitrage international
Titre 2 : Le contrat international
1. Les obligations contractuelles
2. La convention de la Haye du 15 juin 1955
3. La convention de Vienne du 11 avril 1980
Titre 3 : L'activité commerciale
1. Le commerçant en DIP
2. Actes et fonds de commerce en DIP
3. Les sociétés
4. Les faillites et procédures d'insolvabilité
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