











Cours de procédure civile
La liberté de religion, de pensée et de croyance (grand oral CRFPA)
Entre droit et action collective, le GISTI
La notion de souveraineté a-t-elle encore un avenir ?
Droit des obligations - CRFPA
The new public management


Les débiteurs éligibles aux procédures collectives
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerce
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerce
La promesse unilatérale de vente
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2007 concernant la cession de titres visant à modifier ou prendre le contrôle de manière permanente d'une société commerciale


