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Droit fiscal
Les droits d'enregistrement
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les révisions.
Sommaire:
Section 1 : Les mutations à titre onéreux
A. Base d'imposition
B. Montant des droits
Section 2 : Les mutations à titre gratuit
A. Les droits de succession
B. Les droits de donation
Section 3 : Les actes relatifs à la structure des sociétés
A. Les constitutions de société
B. Les partages et dissolutions de société
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