La TVA : exigible, déductible...

Droit fiscal | 27 pages | 25-08-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiches de cours de Droit fiscal sur la TVA. Celui-ci se décompose en quatre grands chapitres eux-mêmes composés de parties et sous-parties.

Sommaire:

CHAPITRE 1 : LA TVA

Section 1 : Le champ d'application matériel de la TVA

A. Les opérations imposables par nature
B. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI)
C. Les activités et opérations exonérées
D. Les opérations imposables par options
E. Les régimes complexes

Section 2 : Le champ d'application territoriale de la TVA

A. Le régime des opérations portant sur des biens
B. Le régime des opérations portant sur des services

CHAPITRE 2 : LA TVA EXIGIBLE

A. La base d'imposition
B. Le taux d'imposition
C. Exigibilité et fait générateur

CHAPITRE 3 : LA TVA DEDUCTIBLE

A. Le régime général de la déduction
B. Les régimes particuliers

CHAPITRE 4 : LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES

A. La déclaration et le paiement de la TVA
B. Les autres obligations

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