Les droits subjectifs

Droit | 11 pages | 03-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit définissant les sources des droits subjectifs, à savoir les actes juridiques et les faits juridiques. Il présente la classification de ces droits en deux catégories : celle des droits extra-patrimoniaux et celle des droits patrimoniaux. Puis, il traite des titulaires de ces droits, à savoir les personnes physiques et les personnes morales. Il établit les caractéristiques de ces droits lorsqu'ils s'appliquent aux personnes physiques (changement de nom, droit au nom, domicile unique, liquidation et redressement judiciaire, état civil, et protection des personnes civiles). Puis il définit l'exercice des droits subjectifs : les règles d'administration, les moyens, l'exercice abusif de ces droits.

Sommaire:

I) LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

A. Les actes juridiques
B. Les faits juridiques

II) LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

A. Les droits extra-patrimoniaux
B. Les droits patrimoniaux

III) LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS

A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales

IV) L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS

A. La preuve des droits
B. L'exercice abusif des droits

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