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Droit des affaires
Le droit des affaires
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires présentant l'entreprise commerciale individuelle à travers les notions de commerçant et d'activité commerciale. Puis il décrit le statut du commerçant et traite des caractéristiques qui peuvent l'affecter : l'incapacité, le mariage, la réciprocité, les incompatibilités, la déchéance. Il traite du statut juridique de l'activité commerciale et des obligations du commerçant et définit les règles de droit applicables aux commerçants. Dans une seconde partie, il examine ainsi l'entreprise individuelle non commerciale à travers les exemples d'activités suivantes : l'artisanat, l'agriculteur, les professions libérales. Dans une dernière partie, il traite de différents contrats entre professionnels et entre professionnels et consommateurs.
Sommaire:
Chapitre 1 : L'entreprise commerciale individuelle
1. La définition du commerçant
2. Les activités commerciales
3. Le statut personnel du commerçant
4. Les conséquences de l'activité commerciale
5. Les règles de droit applicables au commerçant
Chapitre 2 : L'entreprise individuelle non commerciale
1. L'artisanat
2. L'agriculteur
3. Les professions libérales
Chapitre 3 : L'activité de l'entreprise commerciale
1. Contrat d'approvisionnement exclusif
2. Contrat de franchise
3. Contrat de distribution sélective
4. Contrat de concession
Chapitre 4 : Les contrats entre professionnels et consommateurs
1. Le droit à la protection du consommateur
2. Le droit à la liberté contractuelle du consommateur
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