Le droit pénal

Droit pénal | 48 pages | 29-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Ce document débute par une présentation générale du droit pénal, qui traite des fonctions, des caractéristiques du droit pénal ainsi que du Nouveau Code pénal et de la procédure pénale. Dans une seconde partie il examine l'infraction, et ses trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. Dans une troisième partie, il décrit les conditions relatives à la détermination du responsable, à travers la responsabilité pénale des personnes physiques et celle des personnes morales.

Sommaire:

I) Présentation générale du droit pénal

A. Le droit pénal se divise en un certain nombre de branches
B. L'infraction constitue l'objet d'étude privilégié du droit pénal
C. Les fonctions du droit pénal
D. Un nouveau code pénal
E. La procédure pénale

II) L'infraction

A. Définition
B. La classification tripartite des infractions
C. L'élément légal de l'infraction
D. L'élément moral de l'infraction

III) La détermination du responsable

A. La responsabilité pénale des personnes physiques
B. La responsabilité pénale des personnes morales

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