Les principaux contrats commerciaux

Droit des affaires | 25 pages | 03-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces règles, à savoir du bail de courte durée, de la convention d'occupation précaire. Enfin, il examine les originalités du bail commercial à savoir sa durée, le loyer, son mode d'exploitation et son mode de résolution. Dans une seconde partie il traite du contrat de location gérance et de toutes ses caractéristiques : la situation du bailleur et du loueur de fond, les conditions de report d'imposition et d'exonération et les dangers de ce type de contrat. Dans une troisième partie il examine le contrat de vente. Après l'avoir présenté, il analyse le problème de la détermination du prix ainsi que les différentes solutions pour y faire face, puis il décrit les différentes clauses qui peuvent être jointes à un contrat de vente.

Sommaire:

I) Le bail commercial

1. Champ d'application
2. Les exceptions aux champs d'application du bail commercial
3. Les originalités du bail commercial

II) Le contrat de location gérance d'un fond de commerce

1. Situation du bailleur de fond de commerce
2. Danger de la location gérance
3. La situation du loueur de fond
4. Les conditions de report d'imposition et d'exonération

III) Etude du contrat de vente

1. Présentation
2. Les clauses

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