Le droit des sociétés

Droit des affaires | 30 pages | 03-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Il définit chaque type de société et établit ses caractéristiques et son fonctionnement. Il complète cette présentation par la définition du régime fiscal qui régit ces sociétés. Puis il examine les différentes sociétés civiles. Pour finir, il énumère les distinctions entre les sociétés dotées de la personnalité morale et les sociétés qui n'en bénéficient pas. Dans une troisième partie, il examine les règles relatives à la constitution des sociétés et les étapes nécessaire à la création d'une société. Dans une quatrième et dernière partie, il présente les règles de fonctionnement d'une société, c'est-à-dire le fonctionnement des assemblées générales, et le statut des dirigeants d'une société.

Sommaire:

Introduction : dispositions générales

1. Textes qui constituent le droit des sociétés
2. Les différences entre la société et les autres groupements

Chapitre préliminaire : le panorama des sociétés

1. Les sociétés de personnes
2. Les sociétés de capitaux
3. Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux

Chapitre 1 : règles relatives à la constitution des sociétés

1. Les formalités de constitution des sociétés
2. Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation

Chapitre 2 : les règles de fonctionnement des sociétés

1. Les assemblées générales
2. Le statut des dirigeants de société

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