Le traité établissant une constitution européenne

Droit constitutionnel | 18 pages | 03-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue ont été pris en compte.

Sommaire:

Sommaire
Introduction

La valeur juridique de la constitution
Les questions n'entrant pas dans le cadre de la constitution
L'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne
La directive Bolkestein
Le contenu de la Constitution

I) Les dispositions fondamentales de la Constitution
II) La charte des droits fondamentaux de l'Union
III) Les politiques et le fonctionnement de l'Union
IV) Les principaux points qui font débats
V) Les procédures de ratification dans les autres Etats membres

Conclusion
Bibliographie

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