La réglementation des publications destinées à la jeunesse

Droit | 61 pages | 03-09-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des publications enfantines ou adultes jugées par le législateur comme indignes d'être lues par des enfants. L'étude théorique (chapitre I) et pratique (chapitre II) de cette loi permettent, de prime abord, de percevoir les moyens mis en oeuvre par le législateur et ceux appliqués par les institutions judiciaires compétentes en vue de permettre le contrôle envisagé.

Sommaire:

Introduction générale

PARTIE I : LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UNE LOI CITOYENNE ?

1. La mise en oeuvre théorique de la protection
2. La mise en oeuvre pratique de la protection

PARTIE II : LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UNE LOI EHONTEE

1. La mise en oeuvre d'une censure politique et économique
2. La mise en oeuvre de garanties juridiques contre la censure politique et économique

Conclusion
Bibliographie

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit