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Droit des affaires

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Le droit des obligations et des contrats

Droit des affaires | 18 pages | 28-08-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.

Sommaire:

I) Le droit des obligations

A. La capacité des parties
B. Le consentement
C. L'objet du contrat
D. La cause du contrat

II) Les effets du contrats

III) L'inexécution du contrat, la responsabilité contractuelle

A. Les conditions de la responsabilité contractuelle
B. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle

IV) La responsabilité civile

V) Fiche de droit pour les partiels


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