Résumé
Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.
Sommaire:
I) Le droit des obligations
A. La capacité des parties
B. Le consentement
C. L'objet du contrat
D. La cause du contrat
II) Les effets du contrats
III) L'inexécution du contrat, la responsabilité contractuelle
A. Les conditions de la responsabilité contractuelle
B. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle
IV) La responsabilité civile
V) Fiche de droit pour les partiels