Commentaire de l'arrêt du 27 février 2001

Droit du travail | 2 pages | 19-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt du 27 février 2001 construit en deux parties. Ce commentaire de deux pages au format Word est rédigé de façon très précise et méthodique. Ce document relatif au droit du travail sera très utile à l'étudiant en droit recherchant un modèle type pour réaliser un commentaire.

Sommaire:

I) La prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail

A. L'interdiction pour l'employeur de se prévaloir de clauses de modification du contrat
B. La nullité des clauses limitant les droits du salarié

II) La liberté du salarié de refuser le nouveau contrat

A. Un licenciement dépourvu de toutes causes
B. L'obligation pour l'employeur d'indemniser sa victime

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