Commentaire d'arrêt comparé du 22 janvier 1992 et 11 juin 2002

Droit pénal | 4 pages | 22-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt comparé du 22 janvier 1992 et 11 juin 2002. On peut en déduire de ces deux arrêts que c'est la loyauté dans la recherche de la preuve qui est mise en cause ici (I). Malgré la présence d'une preuve irrégulièrement obtenue, cette dernière peut être recevable par les juges (II).

Plan du commentaire:

I) La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve

A. L'existence d'un stratagème permettant la preuve de l'infraction
B. La légalité du stratagème

II) La recevabilité d'une preuve illicitement ou déloyalement obtenue

A. L'appréciation de la valeur probante des preuves : l'intime conviction des juges
B. Le respect du principe du contradictoire

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