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Droit pénal
Commentaire d'arrêt comparé du 19 janvier 1999 et 11 juin 2002
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt comparé du 19 janvier 1999 et 11 juin 2002. On peut en déduire de ces deux arrêts que c'est la loyauté dans la recherche de la preuve qui est mise en cause ici (I). Malgré la présence d'une preuve irrégulièrement obtenue, cette dernière peut être recevable par les juges. (II).
Sommaire:
I) La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve
A. L'indifférence de l'origine illicite ou déloyale de la preuve
B. La non violation du principe de loyauté
II) La recevabilité d'une preuve illicitement ou déloyalement obtenue
A. L'appréciation de la valeur probante des preuves : l'intime conviction des juges
B. Le respect du principe du contradictoire
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