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Droit
Cours de procédure civile
| Note : 
RésuméCours de 70 pages présenté sous la forme de fiches synthétiques qui traitent l'ensemble du programme du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats). Ces fiches sont actualisées 2006 et incluent les réformes importantes apparues depuis fin 2004 (décrets du 20 août 2004, du 13 mai 2005, du 25 décembre 2005 et de la loi du 26 janvier 2005). Les points actualisés sont surlignés en jaune afin de permettre l'identification rapide des élements procéduraux nouveaux.
Sommaire:
PARTIE 1 : LE DROIT AU JUGE
PARTIE 2 : LA COMPETENCE
PARTIE 3 : LES PROCEDURES
PARTIE 4 : LES VOIES DE RECOURS
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