La grève dans le secteur public

Droit administratif | 5 pages | 15-08-2007 (maj) | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document proposant le particularisme de la grève dans le secteur public, notamment avec un chapitre traitant des limites restrictives du droit de grève dans le secteur public. Document de cinq pages idéal pour les révisions ou pour réaliser une composition.

Sommaire:

CHAPITRE 1 : LES RESTRICTIONS DU DROIT DE GREVE

Section 1 : Les formes de la grève

1.1. Le domaine des restrictions
1.2. Le contenu des restrictions

Section 2 : Les conséquences de la grève

2.1. Les conséquences d'ordre pécuniaire
2.2. Les conséquences d'ordre disciplinaire

CHAPITRE 2 : L'EVICTION DU DROIT DE GREVE

Section 1 : L'éviction permanente

1.1. L'éviction par voie législative
1.2. L'éviction par voie administrative

Section 2 : L'éviction temporaire

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