Les effets de la grève

Droit (autres) | 20 pages | 15-08-2007 (maj) | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de droit proposant une approche de la grève sur le plan économique, financier, et de l'emploi pour les différents acteurs de la grève (employeurs et salariés). Il énumère ainsi également les différentes responsabilités qui pourraient être engagées par les salariés et par l'employeur.

Sommaire:

CHAPITRE 1 : LES EFFETS DE LA GREVE SUR LA SITUATION INDIVIDUELLE DES SALARIES

Section 1 : La grève et l'argent

1.1. La détention des salariés grévistes et non grévistes
1.2. La situation financière des grévistes
1.2.1. Le principe des salaires
1.2.2. Les tempéraments à la perte de salaire
1.3. La situation des non grévistes
1.3.1. La situation financière des non grévistes dans l'entreprise en grève
1.3.2. La situation financière des non grévistes dans une entreprise

Section 2 : La grève et l'emploi

2.1. Le principe : la suspension du contrat de travail
2.1.1. La notion de suspension du contrat de travail
2.1.2. Les conséquences de la suspension du contrat
2.1.3. L'absence de suspension du mandat
2.2 L'exception : la rupture du contrat de travail
2.2.1. Le domaine de l'exigence d'une faute lourde
2.2.2. La notion de faute lourde
2.3. Les conséquences liées à l'existence ou non de la faute lourde
2.3.1. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de faute lourde
2.3.2. La suppression du pouvoir disciplinaire en l'absence de la faute lourde

CHAPITRE 2 : LES EFFETS DE LA GREVE SUR L'EMPLOYEUR

Section 1 : La poursuite de l'activité

1.1. Le travail des non grévistes
1.2. L'appel à du personnel de remplacement
1.3. La récupération des heures perdues

Section 2 : Lock out (arrêt d'activité)

2.1. Le principe d'irrégularité
2.1.1. Le lock out défensif
2.1.2. Le lock out préventif
2.1.3. Le lock out de rétorsion
2.2. L'exception : la fermeture justifiée par une situation contraignante
2.3. La responsabilité de l'employeur à l'égard de ses clients

CHAPITRE 3 : LES RESPONSABILITES

Section unique : La responsabilité des grévistes et des syndicats

1.1. La responsabilité des grévistes
1.2. La responsabilité des syndicats

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