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Document présent dans la catégorie Droit

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Le principe d'égalité des créanciers

Droit | 11 pages | 28-08-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation de droit sur le principe d'égalité des créanciers. Vous verrez dans un premier temps quels sont les fondements du principe l'égalité des créanciers ainsi que son application pratique, puis vous découvrirez, les nombreuses atteintes portées à ce principe.

Sommaire:

I) Le principe d'égalité entre les créanciers

A. Les fondements
B. La portée

II) Les limites du principe d'égalité des créanciers

A. L'atténuation de la règle d'égalité des créanciers
B. Des privilèges attachés à la qualité des créanciers
C. Des privilèges attachés à la nature des créances


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