Les actions de préférence

Droit | 10 pages | 28-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Afin d'étudier le régime juridique des actions de préférence, il semble nécessaire de retracer son cycle de vie en s'attachant d'abord au processus de création de ces actions (I) puis, à la nature des actions créées (II) avant de se tourner vers la suppression ou la modification de ces actions (III).

Sommaire:

I) La création des actions de préférence

A. La création d'actions de préférence par l'émission d'actions nouvelles
B. La conversion d'actions en actions de préférence

II) La nature des actions de préférence

A. Les droits attachés aux actions de préférence
B. L'exercice des préférences au sein d'un groupe de sociétés

III) La modification et la suppression des actions de préférence

A. La protection des titulaires d'actions de préférence
B. La préservation des intérêts des titulaires d'actions de préférence

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