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Droit civil
La copropriété d'une clôture mitoyenne
| Note : 
RésuméExposé de niveau licence de droit, dans le thème droit civil des biens. Il aborde la copropriété d'une clôture mitoyenne, à travers les points suivants : l'acquisition de la mitoyenneté, la preuve de la mitoyenneté, les droits et obligations des copropriétaires et pour finir la perte de la mitoyenneté.
Sommaire:
I) Acquisition de la mitoyenneté
II) Preuve de la mitoyenneté
III) Droits et obligations des copropriétaires
IV) Perte de la mitoyenneté
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