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Droit (autres)
Le droit de la propriété artistique et littéraire
| Note : 
RésuméCours de droit sur la propriété artistique et littéraire. Sont traités notamment : l'oeuvre de l'esprit, le droit moral, le droit pécuniaire, le droit d'auteur, les lois sur les oeuvres littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, publicitaires etc. Document Word de 13 pages.
Sommaire:
I) Introduction
II) L'oeuvre de l'esprit
III) Les conflits, la résolution des conflits, les pouvoirs du juge
IV) L'action en contrefaçon
V) La mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
VI) La variété des droits patrimoniaux : la patrimonialité des oeuvres de l'esprit
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