Les aspects juridiques de la communication

Droit (autres) | 12 pages | 21-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit relatif aux aspects juridiques de la communication : le droit à l'information, la protection de l'ordre public, le droit de la presse, le droit de la télévision, la publicité, le CSA : textes et écrits de loi précis et commentés. Document Word de 12 pages.

Sommaire:

I) Le droit à l'information

A. La protection du droit à l'information
B. Les limites au droit de l'information

II) Le droit de la presse

A. L'encadrement de la liberté de la presse
B. La recherche d'information écrite

III) Le droit de la télévision

A. L'autorisation d'occuper une fréquence
B. La limitation de la concentration de l'audiovisuel
C. Les obligations envers les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques

IV) La publicité

A. Les restrictions au principe de la liberté de la publicité
B. La réglementation de la publicité à la télévision

V) Le CSA

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