Le mécanisme de la « class action » américain en droit français ?

Droit international | 14 pages | 21-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit sur le mécanisme de la "class action" américain. Dans un premier temps, vous verrez en quoi le mécanisme de "class action" présente des avantages et les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable pour notre territoire national. Puis, vous sera expliqué pourquoi ce mécanisme à priori applicable en France se heurte à des difficultés allant à l'encontre du droit français et les raisons pour lesquelles il engendre des conflits patronaux.

Plan:

I) Le mécanisme de « class action » américain

A. Le principe de la « class action »
B. La procédure de la « class action
C. Les intérêts du mécanisme de la « class action »

II) Une application du mécanisme retardée en France

A. Un recours à priori applicable en droit français
B. Un recours confronté à des obstacles
C. Un recours retardé par les groupes patronaux

III) Conclusion et annexes

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