Le cadre juridique du crédit

Droit fiscal | 8 pages | 17-12-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document présentant de façon claire et complète le cadre juridique du crédit. Des sources de la profession bancaire à la réglementation de l'activité bancaire, un cours très intéressant qui répondra à toutes vos attentes. Document de 2760 mots environ au format Word.

Sommaire:

1) Les sources de la profession bancaire

A. Définition
B. La classification des banques
C. Les organes de contrôle

2) Le contrôle étatique de la monnaie et du crédit

A. Le contrôle quantitatif
B. Le contrôle qualitatif

3) Surveillance de la gestion bancaire

A. La limitation du domaine d'activité des établissements de crédit
B. Les ratios
C. Les règles de comptabilité
D. Les mesures de sauvetages en cas de difficultés

4) La formation des contrats bancaires

A. Le consentement
B. Le consentement du client
C. La capacité

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