Les stocks options

Droit | 22 pages | 21-08-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit complet sur le thème des stocks options composé en quatre chapitres. Sont abordés entre autres : le critère économique, le critère juridique, la valorisation des options par la méthode de Merton, le rapport spécial sur les stocks options, les obligations de publication lors de options égalitaires, les avantages fiscaux, etc.

Extrait:

Depuis le début des années 1970, des mécanismes de motivation collective ont été mis en place dans les entreprises sous forme de participation et d'intéressement. Ils ont la vertu de faire participer le salarié à la croissance de son entreprise mais présentent deux défauts :

- ils ne prennent pas suffisamment en compte les efforts personnels.
- ils ne permettent pas à un salarié de faire fortune.

Malgré la mise en place de ces mécanismes et malgré toutes les théories économiques invoquées, les économies occidentales n'ont pu trouver de parade à la crise des années 70 et 80. L'Europe avait du mal à évoluer et le rêve américain semblait s'être définitivement éteint. La création de fortune restait en théorie accessible à tous mais le système paraissait quelque peu figé. Il y avait en réalité une frontière difficilement franchissable entre le salarié et l'actionnaire.

Les années 1990 ont vu l'émergence aux Etats Unis d'une nouvelle race de sociétés qui ont su s'appuyer sur la motivation de leurs équipes et qui ainsi, ont pu valoriser pleinement leur capital humain. Une nouvelle vision de la répartition du capital est à l'origine de cette transformation qui est, à notre avis l'un des principaux facteurs des huit années consécutives de croissance que vient de connaître l'économie américaine. La détention du capital n'est plus seulement l'apanage du fondateur mais concerne également des financiers d'un nouveau type (le capital risques) et des salariés grâce au mécanisme des stocks-options (...)

Sommaire:

I) Les notions essentielles des stocks-options
II) Les entreprises visées
III) Les catégories de bénéficiaires
IV) Les modalités de fixation du prix des titres à souscrire

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