Sous-capitalisation et fiscalité

Droit fiscal | 18 pages | 19-12-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire ses coûts, la réduction des coûts fiscaux est un challenge. Depuis longtemps déjà, la théorie financière et économique s'est intéressée à l'impact de la fiscalité sur la structure de financement des entreprises. Modigliani et Miller avaient tout d'abord énoncé la neutralité de la structure de financement des entreprises en terme de création de valeur en marché parfait, puis avaient énoncé les principes d'effet de levier et d'effet fiscal en marché imparfait. Depuis, de nombreux auteurs ont étudié la relation entre la fiscalité et la distribution des dividendes, les décisions d'investissement, les décisions de financement et la structure du capital. Ce sont ces deux derniers éléments qui nous intéressent ici.

Sommaire simplifié:

I) La double influence de la fiscalité sur la structure de financement des entreprises

A. L'ingénierie fiscale dans les décisions d'endettement des entreprises
B. La fiscalité comme moyen à la disposition de l'Etat

II) La sous-capitalisation dans les relations fiscales internationales

A. La sous-capitalisation : une forme d'évasion fiscale ?
B. Le dispositif français de lutte contre la sous-capitalisation mis en échec

III) Des enjeux plus larges

A. L'harmonisation fiscale européenne par la jurisprudence
B. La définition fiscale et la définition financière de la notion de fonds propres

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