Les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques

Droit | 8 pages | 29-08-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit d'IUT donné par une avocate de la Cour de Paris. Il est complet, précis et vous apportera des connaissances nécessaires pour des études supérieures et vous aidera aussi à affiner vos connaissances. Il décrit parfaitement les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques avec des exemples ainsi que des définitions précises.

Plan du cours:

I) Définitions

1. Le crime
2. Juridiction

II) Comment fonctionne une juridiction ?

1. Qui y trouve-t-on ?
2. Les juridictions du premier degré
3. Les juridictions du second degré
4. Les juridictions des mineurs

III) Les personnes

1. Les personnes physiques
2. Les personnes morales

IV) Les biens

1. Les différentes catégories de bien
2. Le droit de propriété

V) Les actes et les faits juridiques

1. La responsabilité civile
2. La responsabilité contractuelle
3. La responsabilité délictuelle
4. Il existe différentes responsabilités délictuelles

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