+ de 50 000 documents en ligne
La mise en oeuvre de la responsabilité : action en réparation et condamnation
| Note : 
RésuméFiche de révision de Droit de la responsabilité civile sur la mise en oeuvre de la responsabilité civile présentant l'action en réparation et la condamnation.
Extrait:
Dès lors que les conditions d'une responsabilité sont réunies, la victime peut s'en prévaloir pour obtenir la réparation de son dommage.
Si la victime et l'auteur du dommage parviennent à un accord sur le principe de la responsabilité et le montant des dommages et intérêts, un règlement amiable peut intervenir. Il prend la forme soit d'une transaction (ie., une convention par laquelle la victime renonce à son droit d'action moyennant une indemnité), soit d'un accord de règlement simplifié (la victime accepte une simple offre d'indemnité émanant de l'assureur RC) (...)
Sommaire:
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE
Introduction
I) L'action en réparation
A. Le demandeur
B. Le défendeur
II) La condamnation
A. Les principes
B. La condamnation en cas d'atteinte à l'intégrité corporelle
PRESENTATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC »
I) Proposition de nomenclature des préjudices corporels de la victime directe
A. Préjudices patrimoniaux
1. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
B. Préjudices extra-patrimoniaux
1. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
2. Préjudices extra-patrimoniaux (après consolidation)
3. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
II) Proposition de nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)
A. Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
1. Préjudices patrimoniaux
2. Préjudices extra-patrimoniaux
B. Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
1. Préjudices patrimoniaux
2. Préjudices extra-patrimoniaux
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
L'État unitaire en cours de droit institutionnelCommentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 26 mai 2006 relatif au pacte de préférenceLa justice constitutionnelleLes sources du droit communautaireLe gouvernement de ConciniLa procréation médicalement assistée
Nouveautés dans la rubrique Droit civil
Commentaire de l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 décembre 2002 : la responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLe système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civilCommentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 mai 1995 relatif à la compensation légaleIntroduction au droit civil : système judiciaire français et détermination des règles de droitLa possession en Droit civil des biens : concept et effetsLe Droit et le commencement de la vie
Les plus visités dans la matière Droit civil
La jurisprudence est-elle une source de droit ?Droit des obligations - CRFPACommentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)