Cas pratique de Droit des obligations

Droit civil | 10 pages | 17-08-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

1. Maître Durand, avocat spécialiste des entreprises en difficulté, a depuis quelques temps décidé d'affecter les ressources de son inspiration hors du strict domaine juridique. Il entend apporter sa contribution à l'édifice littéraire par la publication d'un roman librement inspiré des rebondissements de sa vie professionnelle. À cette fin, il s'est offert un ordinateur et a souscrit auprès d'un prestataire de services informatiques un contrat d'assistance qui lui garantit une intervention dans un délai de 48 heures en cas de problème. Grand bien lui en a pris car, le dernier chapitre à peine achevé, la capricieuse machine a amputé le manuscrit de toutes ses voyelles. Fait d'autant plus déroutant que l'avocat entendait bien envoyer le manuscrit afin de concourir au célèbre prix littéraire du cercle juridique la Plume et la balance, la date butoir pour l'envoi des oeuvres expirant deux jours plus tard.

Contactée sur le champ, la société d'assistance dépêche une semaine plus tard un préposé qui parvient effectivement à résoudre le problème. Maître Durand entend obtenir la juste compensation de ses lauriers enfuis. Il assigne donc la société qui lui oppose une clause ainsi rédigée : « En cas de retard dans l'exécution de ses prestations, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée au-delà de 2 euros par jour de retard. » Elle lui fait donc parvenir, une lettre d'excuse assortie d'un chèque de 10 euros. Que pensez-vous des chances de l'avocat ?

2. (...)

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