La législation sur l'alcool

Psychologie | 14 pages | 02-09-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les dimensions historiques, sociales et culturelles de l'alcool, en France comme en Europe lui donnent un caractère particulier, quasi familier. Produit de consommation courante qui concerne toutes les couches de la société, qui accompagne ou ponctue les divers évènements de la vie sociale, familiale et personnelle. Substance qui nous ramène au mythe fondateur de notre civilisation judéo chrétienne, et qui de ce fait ne pourrait être réellement mauvaise. Produit de la terre teinté de notions de partage et de convivialité, l'imagerie très prolixe autour des aspects positifs de l'alcool, particulièrement du vin, semble garder chez certains une longueur d'avance sur ses conséquences néfastes. Tout ne serait question que de raison et de modération dans l'usage : le pain et le vin nourricier dans tous les sens du terme ! Car on ne peut omettre le poids économique du secteur des boissons alcoolisés. 120 Airbus ou 400 rames de TGV, c'est en équivalence ce que pèse le chiffre d'affaires annuel du secteur en France (chiffres de 2004). Activité qui rassemble des milliers d'entreprises de la coopérative agricole à la multinationale sur une grande partie du territoire (2000 entreprises, 1300 coopératives, 150000 vignerons qui emploient directement environ 340000 salariés). Activité économique et humaine essentielle pour de nombreuses régions, avec 50 millions de tonnes de produits agricoles valorisés (60% de l'agro-alimentaire) et 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, entre consommation intérieure en baisse dans la population générale sauf chez les jeunes et commerce extérieur florissant. Pour autant, les aspects de santé publique face aux conséquences néfastes de l'alcool s'inscrivent peu à peu dans le paysage social.

Sommaire:

Introduction

A/ LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX PRODUITS

1. La politique fiscale
2. La réglementation de la publicité

B/ LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU COMMERCE

1. Le régime des boissons
2. Le régime des débits de boissons
3. Les conditions d'ouverture
4. Les autorisations d'ouverture d'un débit temporaire
5. Les mesures de prévention de l'alcoolisme
6. La sanction de fermeture

C/ CONCLUSION OUVERTE

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