Le statut juridique de l'embryon

Droit (général) | 5 pages | 29-08-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au regard de la loi et de la jurisprudence.

Sommaire:

Introduction

I) Ni « personne », ni « chose » : l'embryon souffre d'un statut juridique flou ...

A. L'embryon n'est pas une personne
B. Une qualification de « chose » critiquée
C. Une troisième voie : la personne humaine en devenir ?

II) ... Mais bénéficie tout de même d'une protection juridique

A. L'embryon ne peut être l'objet d'un homicide involontaire
B. Mais il est protégé par le code civil et les lois « bioéthiques »

Conclusion
Bibliographie

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