La procédure communautaire et européenne

Droit européen | 83 pages | 18-08-2006 | Format : | Note : 9.50/10

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit relatif à la procédure communautaire et européenne. On pourrait parler de droit judiciaire communautaire ou européen ; mais on comprend aisément que cette matière n'est pas celle que vise traditionnellement l'expression « procédures communautaire et européenne », c'est-à-dire l'étude des mécanismes procéduraux internes au système de l'Union européenne (Chapitre I), et devant les juges de l'Union, d'une part, et des mécanismes procéduraux mis en place par la Conv. EDH d'autre part. (Chapitre II).

Sommaire:

I) LE CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE

A. Les fondements du sytème juridictionnel de l'union européenne

1. Le cadre institutionnel
2. La spécificité du pouvoir juridictionnel dans l'union européenne
3. Des juridictions communautaires ou européennes ?

B. L'organisation judiciaire de l'union européenne

1. L'articulation des compétences entre juridictions communautaires et nationales
2. La multiplication des juridictions communautaires
3. Le partage des compétences entre les juridictions de l'union européenne
4. Les acteurs des procédures communautaires
5. Les caractéristiques générales des procédures
6. L'autonomie de la procédure communautaire et le droit judiciaire européen

C. Les recours communautaires

1. Le recours en infraction
2. Le recours en annulation
3. Le recours en carence
4. Le recours pour exception d'illégalité
5. Le recours en indemnité
6. Les recours introduits par les fonctionnaires des Communautés
7. Les recours contre les sanctions prononcées par les autorités communautaires
8. Les actions prévues sur le fondement de clauses compromissoires
9. Le renvoi préjudiciel

II) LE CONTENTIEUX EUROPEEN

A. La Convention européenne des droits de l'homme
B. La Cour européenne des droits de l'homme
C. La procédure

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