La Constitution Corse de 1755

Histoire | 5 pages | 05-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé sur le contenu de la Constitution Corse de 1755 : De la diète générale ; Du tribunal et des juges des pieves ; Des podestats, pères du commun et estimateurs ; Lois pénales ; De ceux qui feront justice eux-mêmes ; Dispositions pour les provinces de Balagna et du Nebbiu ; Les bandits. Document de 2800 mots.

Extrait:

Les coupables d'homicides ou d'autres délits commis avant le 15 du mois de juillet dernier, seront graciés si la paix a été obtenue de la partie offensée, pourvu que soit produit devant le Général et le Suprême Conseil l'instrument de paix par acte notarié, ou joint aux attestations des curés, podestats et pères du commun des lieux respectifs, à condition, toutefois, que chacun des bandits susdits ait d'abord payer 25 livres, destinées à la chambre [de justice], et 25 livres pour les ...

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