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Droit pénal
Le faux dans le code pénal
| Note : 
RésuméTravail synthétique de droit fournissant des explications relatives à certaines dispositions pénales définissant le faux. Sont préséntés des articles du code pénal, avec les explications correspondantes. Document de deux pages environ (900 mots) au format Word.
Extrait:
Le faux ici incriminé sanctionne l'acte de falsification par un faussaire d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 janvier 1984 que les passeports, y compris étrangers entrent dans le cadre de l'application de l'article 442-2 du Code pénal ...
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