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Droit civil

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Le droit des successions

Droit civil | 47 pages | 21-07-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |
Résumé

Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.

Sommaire:

TITRE 1 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE

1. La dévolution légale

Chapitre 1 : La hiérarchie dans la détermination des héritiers
Chapitre 2 : Une hiérarchie contrôlée par un principe d'égalité

2. Le jeu de la volonté

Chapitre 1 : Présentation générale des libéralités
Chapitre 2 : L'ordre public successoral

TITRE 2 : LE REGLEMENT SUCCESSORAL

Chapitre 1 : L'administration de la succession
Chapitre 2 : Liquidation et partage de la succession


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