Résumé
Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.
Sommaire:
TITRE 1 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
1. La dévolution légale
Chapitre 1 : La hiérarchie dans la détermination des héritiers
Chapitre 2 : Une hiérarchie contrôlée par un principe d'égalité
2. Le jeu de la volonté
Chapitre 1 : Présentation générale des libéralités
Chapitre 2 : L'ordre public successoral
TITRE 2 : LE REGLEMENT SUCCESSORAL
Chapitre 1 : L'administration de la succession
Chapitre 2 : Liquidation et partage de la succession