Les garanties de l'exercice des cultes en France

Droit | 114 pages | 21-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le respect de la liberté de conscience et de manifestation de sa foi par les personne privées, l'existence de dispositions d'adaptation aux pratiques religieuses, l'existence de dispositions protectrices du culte contre des atteintes potentielles injustifiées, les édifices du culte relevant du domaine public, les édifices privés d'exercice du culte, l'association culturelle : structure juridique majeure, les autres structures juridiques d'exercice du culte.

Sommaire:

Chapitre premier : la lutte contre les atteintes à l'exercice des cultes

I) Le respect de la liberté religieuse du croyant
II) Le respect des pratiques religieuses du croyant

Chapitre second : la fourniture d'un cadre à l'exercice des cultes

I) Les infrastructures d'exercice du culte
II) Les superstructures d'exercice du culte

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