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Droit civil
La propriété informatique
| Note : 
RésuméCours de droit civil réalisé à partir d'une prise de notes, traitant du thème de la propriété informatique en droit français. Il se compose de trois parties : (I) La protection des biens informatiques (II) La protection des systèmes informatiques (III) La protection des données nominatives.
Sommaire:
I) La protection des biens informatiques
A. La protection des logiciels
B. La protection des bases de données
C. L'apparition d'un nouvel objet de protection ?
II) La protection des systèmes informatiques
III) La protection des données nominatives
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