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Droit civil
L'article 1351 du Code civil
| Note : 
RésuméTravail de synthèse de droit relatif aux dispositions de l'article 1351 du Code civil, qui traite des conditions d'irrecevabilité tirée de l'autorité de la chose jugée : notion d'identité des parties, et notion d'identité de la cause et de l'objet. Document de 1450 mots.
Extrait:
La chose demandée est constituée par ce qui est réclamé par le demandeur. L'article 4 NCPC définit pour sa part l'objet de la demande par les prétentions du demandeur. Or, la prétention est généralement définie comme la recherche de l'octroi d'un avantage économique et social, ce qui exclut toute dimension juridique de la notion d'objet ...
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