Le juge administratif et le droit de propriété

Droit administratif | 6 pages | 19-07-2006 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La séparation de l'ordre juridique français, bien qu'il confère de larges compétences au juge judiciaire en matière de droit de propriété, n'en délaisse pas pour autant le juge administratif (I). De ce fait il convient de remarquer que le rôle du juge administratif touche à la fois le droit de propriété des personnes publiques mais aussi celui de la propriété privée (II).

Sommaire:

I) La division de l'ordre juridique français affecte la notion de droit de propriété

A. Le juge administratif, exclu de toute compétence relative au droit de propriété ?
B. Une compétence du juge administratif étendue

II) Le juge administratif, acteur indéniable pour les questions de droit de propriété

A. La protection de la propriété publique
B. La remise en cause de la propriété privée

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