L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Droit fiscal | 6 pages | 12-07-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation ainsi que des éléments de critique et des débats inspirés par cet impôt. Environ 2000 mots.

Sommaire:

Introduction

Section 1 : L'évolution des techniques de l'impôt sur le revenu

I) L'évolution des techniques d'impositions
II) L'évolution de la notion du revenu imposable

Section 2 : Le régime juridique de l'IR

I) Le champ d'application de l'IR
II) La détermination du revenu brut global
III) La détermination du revenu net imposable
IV) La liquidation et le recouvrement

Section 3 : La question de la réforme de l'IR

Section 4 : Les impôts additionnels à l'IR

I) La CSG
II) La CRDS
III) Le prélèvement de 2%

Conclusion

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