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Document présent dans la catégorie Droit

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La publicité comparative et les cas de jurisprudence

Droit | 18 pages | 17-08-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Exposé complet de droit, sur la publicité comparative. Vous trouverez dans un premier temps, l'histoire de la publicité comparative et ses conditions précises de son application en France. Puis, pour finir, des cas qui ont fait jurisprudence en France. Document de 18 pages.

Sommaire:

I) Historique de la publicité comparative
II) La publicité comparative en France
III) Cas de jurisprudence


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