Les contrats relatifs à l'exécution des travaux publics

Droit administratif | 5.5 pages | 18-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit administratif sur les contrats relatifs à l'exécution des travaux publics présentant une conception extensive de la notion de marché de travaux publics, la diversité des contrats de travaux publics et l'extension de la qualification de contrats administratifs à tous les marchés publics.

Extrait:

La loi du 28 pluviôse An VIII (art. 4) a attribué aux Conseils de Préfecture : « la connaissance des difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché ». Le juge va déduire d'une telle disposition le caractère administratif des marchés de Travaux Publics. Cette solution est en réalité, implicitement, la conséquence de l'objet des marchés de Travaux Publics, qui seront de manière générale qualifiés de contrats administratifs. Cette qualification a pour conséquence principale de voir l'autorité administrative ne pas pouvoir recourir, en matière de travaux publics, à la formule des contrats de droit privé (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une conception extensive de la notion de marché de travaux publics
II) La diversité des contrats de travaux publics
III) L'extension de la qualification de contrats administratifs à tous les marchés publics

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