Le bloc de constitutionnalité

Droit constitutionnel | 16 pages | 17-06-2009 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit constitutionnel sur le bloc de constitutionnalité présentant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la fonction prétorienne du Conseil constitutionnel.

Extrait:

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n° 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes), l'art. 66 (Liberté individuelle : Cons. const. 79-109 DC, 9 janv. 1980, Prévention de l'immigration clandestine) ou encore l'art. 1er Const. qui pourtant ne contient que l'affirmation de principes généraux (Cons. const. 21 janv. 1997,
n° 96-387 DC § 10, Prestation autonomie).

L'expression « bloc de constitutionnalité », utilisée pour la première fois par le Doyen Favoreu, signifie que, depuis la célèbre décision du CC du 16 juill. 1971 (liberté d'association), la « norme constitutionnelle » de référence ne se limite plus au corps du texte de la Constitution, mais s'étend en particulier à son Préambule (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

II) Le Préambule de la Constitution de 1946

A. Principes particulièrement nécessaires à notre temps
B. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

III) La fonction prétorienne du Conseil constitutionnel

A. Principes à valeur constitutionnelle
B. Objectifs de valeur constitutionnelle
C. Exigences constitutionnelles

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